Conditions d’utilisation (ToU)
Version : v1.0 — Date d’entrée en vigueur : 02/09/2025
Éditeur : Filely
Contact : contact@artlink-up.com, +352 691 212 891
Application : ArtLink (ci-après « la Plateforme »)
1) Objet
Les présentes Conditions encadrent l’accès et l’usage de la Plateforme : création de profils, billetterie, abonnements payants, mise en relation, messagerie et avis.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions sans réserve.
2) Définitions
- Artiste : utilisateur présentant des compétences/performances artistiques.
- Établissement : lieu ou organisateur publiant des événements et vendant des billets.
- Visiteur : utilisateur achetant des billets.
- Abonnement : offre payante de la Plateforme.
- Billet : titre d’accès électronique émis par un Établissement.
- Contenu : toute donnée fournie (textes, images, logos, etc.).
3) Acceptation & modifications
Les Conditions s’appliquent à toute utilisation, y compris non connectée. Elles peuvent être modifiées pour l’avenir. Poursuivre l’usage vaut acceptation.
4) Éligibilité & comptes
- Accès réservé aux 18 ans et +.
- Un seul compte par personne morale ou physique.
- Des vérifications KYC peuvent être requises (paiements, encaissements).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
5) Rôle de la Plateforme
Pour les billets, le vendeur est l’Établissement ; la Plateforme agit comme intermédiaire technique. Pour les abonnements, le vendeur est la Plateforme.
6) Utilisation autorisée (AUP)
Il est interdit de publier des contenus illicites, d’usurper une identité, de manipuler les avis, de revendre spéculativement des billets, ou de nuire à la sécurité de la Plateforme.
7) Contenus & propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur vos contenus mais accordez à la Plateforme une licence mondiale et gratuite pour les exploiter dans le cadre du service. Les marques et logiciels de la Plateforme restent sa propriété.
8) Messagerie, avis & signalements
Les avis doivent refléter une expérience réelle. Les contenus abusifs peuvent être masqués/supprimés. Tout abus peut être signalé à contact@artlink-up.com.
9) Billetterie & événements
Les Établissements sont seuls responsables de leurs événements. Les billets sont électroniques et non transférables. Les politiques d’annulation sont fixées par les CGV.
10) Abonnements & quotas
Les offres et quotas (Gratuit, Premium, Pro) sont affichés dans l’app et peuvent évoluer. Les tarifs et modalités sont régis par les CGV.
11) Paiements & frais
Les paiements sont opérés via Stripe. Les frais et taxes sont visibles lors du paiement. Voir CGV pour la facturation et remboursements.
12) Données personnelles & permissions
Les données sont traitées selon la Politique de confidentialité. L’app peut solliciter des permissions (géolocalisation, notifications, caméra).
13) Services tiers & liens
La Plateforme s’appuie sur des services tiers (paiement, hébergement). Nous ne sommes pas responsables de leur indisponibilité.
14) Disponibilité & maintenance
Nous visons une haute disponibilité mais des interruptions peuvent survenir.
15) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (chiffrement, contrôle d’accès). Vous devez utiliser un mot de passe robuste et maintenir vos appareils à jour.
16) Suspension & résiliation
Nous pouvons suspendre/fermer un compte en cas de violation, fraude ou non-paiement. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’app.
17) Garanties & responsabilité
La Plateforme est fournie “en l’état”. Notre responsabilité est limitée au montant payé. Les Établissements sont responsables de leurs événements.
18) Droit applicable – Juridiction
Selon le siège : • Luxembourg : droit luxembourgeois, tribunaux de Luxembourg. • France : droit français, tribunaux du domicile du consommateur.
19) Signalement d’atteinte aux droits
Envoyer un e-mail à contact@artlink-up.com avec vos coordonnées, l’URL, la description et une preuve.
20) Contact
Support & réclamations : contact@artlink-up.com — +352 691 212 891